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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
64a7b0083bcaf505db696615
6 juillet 2023
6 juillet 2023
déclaration enregistrée le 26 janvier 2022 au secrétariat de la [8], Mme [P] [E] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb635cece1704f57475fd
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [E] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 13] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f264a942a604f5e934ae
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] [J] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01ea
3 avril 2023
3 avril 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, la Selarl Gérard Rehel - [W] a, par requête du 5 août 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo d'une demande aux fins
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
661436163bbdffcd9171a82d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il explique que ne parvenant pas à ouvrir la porte en passant une plaque, le serrurier lui a demandé de décrire sa serrure.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68fb978311af6ba0065f401c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrée le 29 mai 2025 au secrétariat de la [7], Mme [T] [H] épouse [B] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502537_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ne parvenant pas à obtenir des services de la préfète de l'Isère qu'un document lui permettant de justifier de la régularité de ses droits au séjour et au travail lui soit délivré, elle demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516068_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’Agence, ne parvenant pas à résoudre ce dysfonctionnement, a invité M. B... à se rapprocher des services de la préfecture des Hauts-de-Seine dans un courriel du 18 juillet 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit sur sa pratique du christianisme manque de crédibilité, le requérant ne parvenant à décrire ni les circonstances dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604485_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’année 2023, elle est elle-même victime d’un cambriolage, les autorités policières ne parvenant pas à élucider cette affaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110592
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Le ministère public ne parvenant pas à démontrer que le certificat de 1965 a été délivré à Monsieur S...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110590
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Le ministère public ne parvenant pas à démontrer que le certificat de 1965 a été délivré à Monsieur N...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214003_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En outre, il produit un courriel en date du 14 juin 2022 avec accusé de réception par lequel il demandait une assistance pour effectuer une nouvelle demande de renouvellement, ne parvenant pas à effectuer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'intéressée ne parvenant pas à fournir le travail attendu, son stage a été prolongé pour une première durée de six mois, à compter du 1er décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504695_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - ne parvenant à retirer le titre séjour qui lui a été annoncé il y a neuf mois et vivant dans la précarité administrative, il est dans une situation d'extrême urgence ; - en ne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ne parvenant pas à se connecter au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleCour d'Appel
é un préjudice, Michelle X..., épouse Y..., a engagéc/Maître Pierre Z
6253ca95bd3db21cbdd8b72e
14 mai 2008
14 mai 2008
Ne parvenant pas à obtenir amiablement la radiation des hypothèques, le notaire a procédé le 23 mai 1995 à la consignation du prix et invité les acquéreurs à diligenter une procédure de purge des inscriptions
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Actuellement, les enfants sont très inquiets, agités, ne parvenant pas à se concentrer à l'école. Il est nécessaire de les rassurer et de les apaiser.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
30 mars 2015
Thierry X..., reconnaît sa faiblesse, ne parvenant pas à protéger efficacement ses filles car n'étant pas en mesure de s'opposer à sa compagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Les difficultés sont apparues car le père ne respecte pas son droit de visite et, ne parvenant pas à faire respecter son droit, elle a demandé l'asile politique en Suisse ce qui lui a été refusé.
Source officiellePage 22 sur 86