Guerrini, conseiller, les observations de SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Il note enfin que la date de guérison à retenir est celle du 6 septembre 2022 ne mentionne pas de hernie discale. L’affaire a été rappelée à l’audience du 24 octobre 2024.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Trigano Super

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du GAEC de Bougy

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

une issue sur la parcelle n° 438 bordant la parcelle n° 436, qu'elle disposait ainsi, avant la pose de la clôture litigieuse, d'un accès aisé sur la cour grevée du droit de passage, que la présence de

Z... de sa demande, fondée sur la cessation de l'état d'enclave, en suppression de la servitude de passage grevant son fonds au profit de la parcelle n° 122 de Mme X..., l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 novembre

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... est détenteur du droit de chasse sur trois massifs forestiers accolés les uns aux autres et recouvrant au total une superficie de 2 700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle

Y... un permis de construire une maison sur un terrain situé à la Court la Guérinière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... et autres devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu

B et Mme F qui se prévalent de leur qualité de voisins immédiats, font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité de la parcelle de M.

enclavée, de sa demande tendant à obtenir un droit de passage sur la parcelle voisine, propriété des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 1996), retient que la demande de la SCI ne vise