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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/3 Proc collectives
69de8f7ccdc6046d473ccfad
2 avril 2026
2 avril 2026
OBERNAI non comparant En présence de la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [Z] [B], mandataire judiciaire, demeurant 41, rue de l'Echiquier - 75010 PARIS assistée de Maître Eric ASSOULINE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf234
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c4fcdc6046d4768f890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Ainsi fait elle valoir aucun abus de droit ne peut lui être imputé dans la rédaction du contrat de travail de Pascal X... relative à la période d'essai.
Source officielleService des référés
662fe5c3b89538338ecde70b
29 avril 2024
29 avril 2024
, avocat postulant et par Me Véronique FONTAINE, SCP BCF avocats, avocat au barreau de LYON - [Adresse 8], avocat plaidant DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97dd
19 avril 2024
19 avril 2024
au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SCS OTIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
26 avril 2023
: Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, Dispensée de comparaître en
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1]
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4f
1 mars 2018
1 mars 2018
APPELANT Monsieur Pascal X... né le [...] [...] [...]
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b22cdc6046d47ea8207
6 mai 2026
6 mai 2026
2025RJ0186 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société IART FRANCE [Adresse 1] Comparant en la personne de sa dirigeante, Mme [Y] [K], assistée de Maître ASTA-VOLA, du cabinet Morell Alart & Associés, avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0aa
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître BAUDOIN avocat INTIMES DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur Louis A... Madame Charlotte A... née B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01354 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Pascal Lucien Clément X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Jean Pascal Y...
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
29 avril 2026
au Barreau de DOUAI, demeurant [Adresse 2], substitué par Maître Déborah BOUDJEMAA, Avocate au Barreau d'ARRAS.
Source officiellePage 22 sur 835