C... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 71 bis, rue de la Robinière à Rezé, implantée sur un terrain regroupant, à la date de l’achat de leur bien, les parcelles BK 224 et

E G, représentés par Me Rollin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 juillet 2022 du conseil municipal des Deux Alpes portant approbation de nouvelles conditions

APPELANTE SARL HYDROWATT, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN

des parcelles (numéros et localisation) et du montant des mises à prix.

la parcelle supportant le bâtiment vétuste et non aux autres parcelles agricoles que M.

, Monsieur [T] [P] n'était pas le propriétaire de la parcelle qu'il prêtait.

et intégration des parcelles cadastrées AB n°1253 et n°1255 dans le domaine privé de la commune et, d'autre part, cession de ces parcelles à la SCCV Les Deux Alpes l'Aiglon au prix de 400 euros par m2

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

sur les parcelles.

claire et complète dans une note de synthèse reprenant l'ensemble des éléments nécessaires pour statuer de manière éclairée ; - la délibération repose sur des faits matériellement inexacts ; - la parcelle

des Prud' hommes de .NIORT INTIME: Monsieur Jean-Michel X... 25 Rue des Champs Bonneau 79180 CHAURAY Représentant: Me MUNOZ(avocat au barreau de NIORT) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal

Pascal XH..., demeurant ensemble 8, quer Salou, 22540 Pedernec, 30 / de Mme Annie U..., née Robin, demeurant La Pierre Gare, 22440 La Meaugon, 31 / de Mme Eliane Q..., née Philippe, demeurant

En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Fédération de la Loire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, représentée par Me Rollin

011 N° RG 22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL

Gregory Mickael X... né le 25 Mai 1979 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Rosine

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [W] [P] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Rosine