GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ICTS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale RODRIGUE HAYEM, avocate au barreau de PARIS, E574 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[S] [U] et Mme [T] [C] ont fait donation de la nue propriété de toutes leurs parcelles objet du bail à leur quatre enfants , [L] , [J] , [Y] et [Z] [U] .

[H] [W] et Mme [Z] [O] épouse [W] une maison à usage d'habitation sise [Adresse 7], sur la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 1].

JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :17/01056 [O] C/ [B] [Y] [O] [O] [G] - [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie MAZARS à Me Jean jacques SAUNIER à Me Pascale

en nature de vignes, de sol et d'oliviers - Commune de [Localité 18] : 3 parcelles en nature de vigne, de terre et de sol - Commune de [Localité 24] (Gard) : 3 parcelles en nature de verger, de vigne

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Le 20 janvier 2022, la société Boulangerie BG a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la modification des façades d'un local commercial situé route d'Espagne à Foix, parcelle cadastrée

Les propriétaires des fonds voisins ont revendiqué la présence de servitudes de passage sur les parcelles en cours d'acquisition.

qui se situaient à environ six mètres de leur propriété seront désormais à, approximativement, quatre mètres de celle-ci, l’une de ces constructions étant même érigée en vis-à-vis immédiat de leur parcelle

BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES