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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LE MOULIN Dominique X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La SAS SERIP, propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 3811, 4026, 4027, 4028, 4029, 4030 et 4031 au lieudit la Beaumette et d’une parcelle cadastrée section E n° 1805 dans le quartier des Moulins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'agissant de l'intérêt pour agir de l'association Les Moulins de Vidauban : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508063_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune de Champfrémont soutient que l'immeuble appartenant à Mme B situé 2 route du vieux moulin à Champfrémont, parcelle cadastrée ZC 78, à Champfrémont (53370), présente un danger pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603787_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La commune de Sèvremoine soutient que le bâtiment situé 3-5 rue des vieux moulins à Sévremoine (49230), parcelle cadastrée section 206 A 866, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
cadastrée AW 411 située au 3 avenue Jean Moulin sur le territoire de la commune.
Source officielle1ère Chambre
6440d7e6e704a005d1ed6f78
18 avril 2023
18 avril 2023
à la SARL Moulins Immobilier la somme de 29 940 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement et débouté la SARL Moulins Immobilier du surplus de ses demandes ; Et statuant à nouveau, juger
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 11 décembre 1985, M. et Mme A ont acquis un moulin sur la commune de Folschviller en Moselle, dénommé le " Moulin de la Hetsch ", qu'ils ont rénové et transformé en maison d'habitation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300089
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... de toutes ses demandes, AUX MOTIFS QUE la servitude de passage conventionnelle retenue par la cour dans son arrêt du 28 février 2006 part du chemin rural du Moulin à Tournes, traverse la parcelle
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] [S] 'Le Moulins de Sannes' [Localité 1] Représentant : Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Sur la rive droite de la rivière du Grand Morin, en face du fonds appartenant à la commune de K..., se trouve la propriété de la société Loft, dénommée 'Moulin de [...]' ou 'Moulin du [...]' ou 'Moulin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310260
11 juillet 2019
11 juillet 2019
d'avoir débouté l'Earl Société du Vieux Moulin de toute ses demandes, d'avoir dit qu'elle devra libérer les parcelles situées commune de Montgiscard cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...], [...
Source officielleChambre 2
DTA_2000428_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par acte de vente du 20 mai 2015, la SAS Avermes Distribution et la SCI du Ronceray ont acquis auprès de la communauté d'agglomération de Moulins de nouvelles parcelles d'une superficie totale de 230 108
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P] et du GFA Le Moulin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300638
1 juin 2011
1 juin 2011
régulièrement le passage du Moulin de la Sanguèze pour aller à la Regrippière porter le beurre et les oeufs toutes les semaines » ; que Eugénie D... témoigne qu'elle a utilisé « le passage du Pont Romain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003362_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section HT n° 0015 sise 499 Chemin du Moulin Gazay sur le territoire de la commune de Nîmes, a demandé le 16 juin 2020 au maire de la commune de Nîmes le raccordement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon l'expert, cette pollution provient d'écoulements des parcelles riveraines sud, à savoir les parcelles 164, 165 et 166, qui sont elles-mêmes alimentées par les ruissellements pluviaux de la rue du
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202735_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2022 et 10 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) du Moulin de Montricoux, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659228
29 novembre 1978
29 novembre 1978
Contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1977 et le 17 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 31 mai 1976 portant extension du classement parmi les sites, du site du Moulin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI H&C a présenté une demande de certificat d’urbanisme portant sur un projet de restauration d’un moulin situé sur la parcelle cadastrée YA n° 133 au lieu-dit Milin Toaré
Source officiellePage 22 sur 175