, dans un délai de 8 jours, " toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble à l'ordre public que constituent les agressions de randonneurs empruntant les chemins ruraux par des chiens de race Patou

Ensuite, Christian X..., patron de la banque Gimar France, a joué, début janvier 2001, le messager pour avertir Daniel E..., le patron de Technip, que Claude C... serait vendeur de sa participation dans

avenue Charles Marie Brun, zone industrielle de Toulon Est (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du Syndicat des patrons

X... était alors titulaire « remettait en cause le permis de patronner de l'acquéreur non avisé de cet aléa », retient « qu'aucune précision n'est apportée par les acquéreurs quant au coût éventuel des

juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers sur les lignes téléphoniques de Renaud Z..., Arlette D..., Carmen C... et du bar "chez Patou

. ; que les patrons leur avaient alors indiqué que Jacques Z... s'était fait "casser la tête" sans leur dire par qui ; que la véracité du témoignage de B... est plus que sujette à caution ; alors que Boris

du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec est propriétaire, est composé d'un patron

reprochés, et l'a en conséquence condamné à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes ; "aux motifs qu'il connaissait parfaitement les difficultés financières dans lesquelles se trouvait son patron

n'avaient donc pu être triés ; que cependant, le constat des gendarmes s'est effectué à 15 heures alors que la livraison avait été faite vers 13 heures, ce qui met à néant l'argument invoqué ; que le patron

dirigeant de fait ; "que Claude B... qui avait été engagé par le prévenu comme vendeur, a indiqué que pendant trois ans d'exercice de ses fonctions, celui-ci lui était apparu comme le véritable "patron

X... et Y..., patrons-pêcheurs, ont chacun acheté un moteur à la Société anonyme des moteurs Baudouin (Baudouin) ; qu'à la suite de leur fonctionnement défectueux, puis de l'impossibilité de les utiliser

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES SONT COMPETENTS POUR CONNAITRE DES DIFFERENDS QUI PEUVENT S'ELEVER A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL OU D'APPRENTISSAGE ENTRE LES PATRONS

Patin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AYANT EU UNE ALTERCATION AVEC SON PATRON VERS JUIN 1963, LUI A ANNONCE QU'IL LE QUITTERAIT, SANS CEPENDANT LUI FIXER LA DATE; QUE Y...

[Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Etablissements Marcel Paron

code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

PATOM CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée à temps partiel le 3 octobre 1995, en qualité de professeur de patinage artistique,