Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2008.

Il stipule que les propriétaires ou copropriétaires membres de l'[U] doivent participer aux dépenses de gestion et d'entretien, étant précisé qu'un gestionnaire commun doit être choisi pour entretenir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ;

N..., ..., dont la maison est effectivement située en hauteur par rapport à celles bordant la chaussée et à 1,6 km du lieu de l'accident, ce qui rend sans intérêt les constatations effectuées le 10 mars

que : «- Monsieur et Madame X..., vendeurs, ont informé l'acquéreur, qui le reconnaît, qu'une procédure avait été engagée par eux à raison de malfaçons quant à un mur de soutènement en enrochements bordant

DBVW-V-B7H-IE47 Décision déférée à la cour : 07 Septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patricia

DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 466 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Patricia

initial imposaient une nouvelle consultation de l'autorité environnementale sur le fondement du II de l'article R. 181-46 et du III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que la participation

Elle soutient que la cessation de la participation à l'exploitation du fonds loué par l'une des copreneuses, en l'espèce Madame [J] [G] épouse [A], constitue une infraction aux dispositions de l'article

Il est alors fait application des articles 143-1 à 143-6 du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint Barthélemy portant sur les participations en vue de la réalisation de parcs

indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation

E... ayant participé à ce titre aux travaux d'édification de la clôture et ce d'autant que ces deux témoins sont revenus sur leurs témoignages (pièces n° 65 et 66 d e la commune) ; - un courrier adressé

d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations

l'habitat applicable en zone UEi2 dans la mesure où il n'assure pas une transition adaptée avec le tissu urbain à dominante résidentielle et n'a pas pris en compte les zones agricoles et naturelles qui le bordent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

Patrick V..., Mme Isabelle U..., M. Jean-Clause XX..., M. Claude T...(les consorts R...) ; - le 23 février 2005 par Mme RR...ès qualités de représentant des créanciers de M.

Ultérieurement, la SANEF s’est plainte de l’apparition de fissures sur les cunettes bétonnées bordant l’extérieur de la bande d’arrêt d’urgence de plusieurs portions de la section d’autoroute considérée

a, aux termes de son rapport du 23.9.1998 constaté que depuis 1991 la villa de Monsieur [F] subissait les effets des infiltrations répétitives en provenance de la terrasse et des jardinières qui la bordent