AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

caractérisant ladite fraude qui, selon les constatations des juges du fonds, n'aurait pris naissance que postérieurement au moment du partage, de sorte qu'à supposer cette fraude établie, seule une action paulienne

d'Api la nue-propriété de divers biens immobiliers ; Attendu que les époux X..., Vanessa Z... et la SCI Pomme d'Api font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000) d'avoir accueilli l'action paulienne

ne sont nullement identifiables, dès lors qu'aucun lien de droit n'a jamais existé entre l'appelante et la société Paul Paulet.

cette double incompatibilité d'humeur, manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'enfin, l'arrêt qui retient aussi "un incident au cours duquel un tire-palette

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ de la société La Palette, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

et quatrième branches et sur le deuxième moyen pris en ses deux premières branches : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité pour fraude paulienne

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui les a condamnés respectivement à 1 000 et 1 300 francs d'amende pour la contravention de tapage

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1998, qui, pour utilisation de fréquence ou d'installation radioélectrique sans autorisation, l'a condamné à 3 000

Taki, demeurant PK 8.2 côté Mer, Maeva Y..., 98717 Punaauia, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques) ;

Y..., - La société Areas dommages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures

K..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tahiti Cruises, société à responsabilité

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 24-16.356 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Paillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... de Saint-Paulet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

du Léman aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à MM.