Governor of Mountjoy Prison (No. 1) , Irish Law Reports Monthly (ILRM) 1981, p. 113   ; Cannon v. Minister for the Marine , IR 1991, vol. 1, p. 82   ; Twomey v.

, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne Carole

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 août 2019 à 19h et décrit de la manière suivante : « [Monsieur [C] [P]] portait un carton

BUNTING 55064/00 Carol CRAWFORD 35449/97 Doreen CHAPMAN 56113/00 John F HALL 36270/97 Maria WIGHTMAN 56235/00 Christine RANDLE 36271/97 Tina GHAZALI 56236/00 Sandra DUFFY 36365/97 Lisa BORROW 56406/00

février 2025, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier CABON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul

constituent des sous-produits, la majorité de ces matériaux présentant un caractère économiquement valorisable, qui aurait dû être pris en compte, conformément à la jurisprudence de la CJCE, 18 avril 2002, Palin

  Italie Renato REGHITTO 1958 Casella Giorgio CALISTI 1943 Carini Virginio CALVANESE 1953 Genova Rossella CAMOIRANO 1955 Savona Renato CARASSALE 1954 Arcola Cosimo CARBONE 1945 San Terenzo Lerici

; qu'il a également admis au cours de l'enquête avoir eu des soupçons sur l'existence de montages destinés à escroquer la MACIF, puisque le nombre de sinistres concernant par exemple un certain Jean-Paul

la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT, avocat plaidante au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline

barreau de Dunkerque,avocat constitué, assistée de Me Véronique Majerholc-Oiknine, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Carole

à l'encontre de laquelle il avait engagé une action paulienne, et par la CIE EUROPEENNE DU VETEMENT et la CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à la société RINVEST, société du groupe X...

  Les requérants, de nationalité belge, sont les suivants :   1)   Lucile Marie DE MOT, domiciliée à Bruxelles, représentée par les deuxième et troisième requérants,   2)   Pauline

SUSSET, avocat au barreau de PARIS SARL 3D MANAGER COORDINATION 3DMC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Carole PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1905 SAS QUALICONSULT

Greffière, lors des débats : Madame Carole TREJAUT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

, préciser notamment les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable; que les éventuelles constatations et appréciations du juge sur l'inutilité de telles diligences ne sauraient pallier

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.