la société Hôtel Juana, qui faisaient valoir qu'aucun développement de l'activité "restauration gastronomique" n'avait remplacé dans le groupe, et particulièrement dans le cadre du restaurant Les Pêcheurs

En 1995 il a, dans la maison de pêcheur en ruine, réalisé deux entrées en front de mer, de la taille de portes de garage en suivant les anciennes maçonneries puis des dalles en béton.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer lui a retiré son étal de pêcheur ; 2°) d’annuler

temps n'emportant pas prescription, exercé à but lucratif une activité de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, de production, de transformation, de réparation, en l'espèce étant pêcheur

le 10 mars 2022, ensemble la décision du 10 novembre 2021 de la même autorité refusant de communiquer les données de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs

afin de respecter ses engagements quant à la gestion des ressources halieutiques conduisant probablement à une réduction de ses revenus et par effet de cascade à la faillite ou à cesser son métier de pêcheur

l'infraction ; "et aux motifs des premiers juges que, lors d'un transport des gendarmes de la brigade de Bonifacio sur l'île de Cavallo, le 19 mars 2003, ces derniers constatent des travaux à l'hôtel des Pêcheurs

Y..., marin pêcheur de nationalité espagnole, sur le fondement de ce texte, sans, au préalable, avoir constaté qu'il était bien le capitaine du navire Mikel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

DE LA PECHE A LA TRAINE RESTANT AUTORISEE ; QUE CETTE INTERDICTION ETAIT PROPORTIONNEE A LA FOIS AUX RISQUES DE TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC QUE POUVAIT FAIRE NAITRE LA COEXISTENCE DE L'ACTIVITE DES PECHEURS

demande de la société d'armement et de navigation Charles X... tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice que cette société a subi à la suite du blocus du port de Dieppe par les marins pêcheurs

Michel X..., demeurant au Café des Lézards, Quai des pêcheurs au Lavandou (83980) ; M.

Il soutient que : - il a commis une erreur de baguage, - c’est la première infraction qu’il commet et il n’a jamais été verbalisé auparavant ; - il est pêcheur amateur occasionnel ; - son matériel

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

les poissons qui s'y développent ; que par ailleurs, la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole ne concernent pas uniquement les riverains des cours d'eau ou les pêcheurs