Y..., et compte tenu du risque normal dont elle admettait l'existence, l'employeur avait pris les précautions qui s'imposaient pour assurer la sécurité du salarié, et, notamment, si le recours à la pelle

XIV. 1°/ La société SCI [Localité 12] Pelletier dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET

au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, dont le siège est [...]                                   , pris en la personne de son syndic en exercice, la société Pellenq

rien ne pouvait justifier entre des salariés placés dans une même situation au regard de l'avantage en cause, les salariés ayant obtenu le même diplôme à une même époque devant en retirer un avantage pérenne

laboratoire ayant duré plus d'un siècle » ; qu'en ajoutant ainsi un délai à la charge dont était assortie la donation litigieuse, là où elle n'en comportait aucun et prévoyait au contraire une exploitation pérenne

une région où la présence de verglas est habituelle en hiver ; que l'employeur avait nécessairement conscience de ce danger pour ses salariés ; que, pour autant, il n'a jamais pris la moindre mesure pérenne

l'avantage en cause, celle fondée sur le caractère continu ou au contraire discontinu de l'ancienneté de douze mois exigée ; qu'en effet, une telle différence, fondée sur l'exigence d'un lien suffisamment pérenne

exploitait ainsi que la méconnaissance des règles relatives à la comptabilité et au patrimoine des personnes morales ; qu'en prétendant que Mme V... aurait ainsi démontré son incapacité à gérer de manière pérenne

prévenu ne remet pas en cause les résultats obtenus, mais fait valoir qu'à l'époque du contrôle, l'atelier de charpente métallique isolé phoniquement n'était pas achevé et que le jour du contrôle une pelleteuse

permettant de penser que John X... se trouve impliqué dans une opération de trafic transfrontalière portant sur une très importante quantité de stupéfiants ; que ce type de faits, cause un trouble majeur et pérenne

intérieurs d'aménagement nécessaires et du caractère provisoire de la location, l'acquisition d'un logement mieux adapté n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

n'avaient reçu aucune instruction sur les règles de sécurité à observer en cas de travail en mode manuel sur la cuve à échauder et qu'ils ignoraient que les circuits pneumatiques faisant fonctionner la pelle

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

violation de sépulture s'il est établi que cet acte est volontaire; qu'en l'espèce, Christian Y... fait valoir que l'incident a pu se produire sans qu'il ne s'en rende compte, que l'utilisation d'une pelleteuse

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric Y... avait une situation stable et pérenne

transport de gibiers en temps de chasse prohibée, et de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, en faisant usage d'un véhicule, en l'espèce un tracto-pelle

d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est exact que les indices tirés par le ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé et de la pelle

l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre en marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste d'une usine désaffectée et a imaginé, en cours de déchargement, de dégager avec une pelle

que la société Banque nationale de Paris - Paribas Nouvelle Calédonie (la banque) a consenti à la société Nawita (l'emprunteur), le 25 septembre 2008, un prêt destiné à financer l'acquisition d'une pelle