Philippe X... demeurant Résidence le Parc Saint-Blaise ... ; M.

Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Philippe X... demeurant au District de transit interarmées en Polynésie (00260) Armées ; M.

Mme A B et ses trois enfants majeurs ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler le jugement du 9 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

Laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens. M.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024236 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande formée le 5 août

C B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.

Par acte du 4 août 2009, Madame Charline X...épouse Y..., grand-mère maternelle de l'enfant, a fait assigner les parents de Kévin afin de se voir déléguer l'autorité parentale.

de cause, -condamner Pierre Fabre Dermo-Cosmétique à payer à Mme [J] et à la société Philippe Arnaud Agent la somme chacun de 20.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

Dès lors que le GFR Vallibus exerce son activité dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, il y a lieu, par application des dispositions citées au point précédent, d'attribuer

Philippe X... ; qu'en effet, Maître Z...était déjà le liquidateur de M.

au RCS de [Localité 8] sous le N° 306 522 665, pris e en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

Philippe Y... établi, le 30 juin 2003, par M.