RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...

de Philippe X..., les limites existantes telles qu'elles résultaient du bornage de 1970 considéré par elle comme « officiellement reconnu », en y superposant le tracé de M.

COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BUSSILLET, avocat au barreau de LYON Maître Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire

SUR L'ARRET DU 20 MAI 2010 MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné les époux Michel et Valérie X... à payer aux époux Philippe et Christine Y... la somme de 40.552

MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe

MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

c/ Maître Christian A... Maître Philippe Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Philippe X..., 4 / de Mme Hélène X..., 5 / de Mme Isabelle X..., demeurant tous trois 82000 Savenes, 6 / de Mme Christiane X..., épouse Y..., domiciliée Museum national de biologie parasitaire

André-Philippe B, M. Pierre B, Mme Marguerite B et M. Christian-Yves B, héritiers de Mme Marie-Pierrette B, au prorata de leurs droits dans la succession de celle-ci.

du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Christian X...

00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en cause, Me Christian

C..., Monsieur Jean-Paul D..., Monsieur Frédéric E..., Monsieur François E..., Madame Christiane XX..., Monsieur Raphael F..., Monsieur Patrick G..., Monsieur Pascal N..., Monsieur Philippe H..., Mademoiselle

Philippe Y..., M. François Y...

de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 MAI 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe Y...

C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...

Philippe Z... M. Thierry X..., M. Jérôme X...

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.