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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE – SYLVIE [S] Société représentée par Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du
soc
Attendu que la Caisse Organic a délivréc/Mlle X
6137238bcd5801467740b29e
12 octobre 2000
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Chambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca619e
3 août 2022
[S] [W] Représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, membre de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [P] [Z] Représentée par Me Olivier DE PERMENTIER, membre de la SCP
Chambre 04
69f41de1cdc6046d472a29a0
9 avril 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier
civ2
61372128cd580146773f1702
28 février 1990
Philippe, 4°) Madame Z... Léonne, 5°) Monsieur COUTAMA J... Sainte Croix, 6°) Monsieur Z... Jean-Marie, 7°) Monsieur A... Simon, Olivier, 8°) Madame E...
Trib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Service des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2e
26 avril 2023
Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] ([Localité 10]) Le Chaffard [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON substituant Me Philippe
Chambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221
21 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. J, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA.
ECLI:FR:CECHR:2021:448719.20211109
9 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. M Q ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:452695.20220426
26 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Immobilière Aire Saint-Michel ; Considérant ce qui suit : 1.Il
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
INTIMÉE : COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de l'ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe
69f38fb9cdc6046d471c7eaa
10 juillet 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daede3cdc6046d47ef54b4
28 octobre 2025
Rôle 2025 008695 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
69daee00cdc6046d47ef5693
Rôle 2025 008700 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur
chambre 1-8
69d6dc21cdc6046d47936b8f
28 janvier 2026
Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
sous le numéro 801 084 211, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452508.20220203
3 février 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10257
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 3M France, après
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