Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 La société Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Mireille Y..., demeurant 49 B/1, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe X..., demeurant ... 13200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 27 février

Philippe Z... à changer l'affectation à usage d'habitation d'un bâtiment lui appartenant dans le Domaine Sainte-Anne ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Odette X..., - les conclusions de M.

B H et appel incident du centre hospitalier de Redon, ramené à 14 000 euros la somme globale que le centre hospitalier de Redon est condamné à verser à Mme D, M.

Par un arrêt nos 21LY00331, 21LY00329 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société APRR, ramené la somme que la société APRR a été condamnée à verser à M.

F et autres, ramené à 90 486,48 euros la somme que les HCL ont été condamnés à verser à la CPAM du Rhône et condamné les HCL à verser à la CPAM du Rhône une indemnité de gestion de 1 114 euros.

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (section 5), au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue

Philippe Y..., domicilié 29-31, cours de la Liberté, 69003 Lyon, pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au conseil général du Rhône, en cassation d'une décision rendue