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Ils soutiennent que : - la stabilité de leur habitation est compromise par l'instabilité d'un talus situé sur leur propriété et surplombant la Sarthe ; - des travaux de confortement du talus doivent

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

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3e chambre sociale

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Appel

2 juillet 2024

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a été embauché par la société [11] en qualité de coffreur bancheur à compter du 12 mars 2009.

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Pôle 4 - Chambre 2

6162a31c36ab09eb9a2fd791

Appel

27 mars 2013

: Jugement du 25 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1108000291 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

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3ème chambre

DTA_2401896_20260402

Administratif

2 avril 2026

l’instruction que lors de l’accident du 10 février 2024, le véhicule de Mme B... stationnait sur la voie publique, de sorte que celle-ci avait la qualité d’usager du domaine public routier, dont le talus

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300455

Cassation

25 mars 2014

maison lorsqu'elle était en vente et d'amis, qui viennent tous indiquer qu'ils n'ont pas constaté de traces d'humidité lors de leurs interventions ou de leurs visites sur place ; qu'ainsi, Monsieur Philippe

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Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c942

Appel

28 octobre 2008

* ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE INARD représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2025 et le 30 octobre 2025, la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art, représentée par la SARL Philippe Petit & Associés, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932dc

Appel

25 mai 2016

né le 11 Juin 1962 à Kenitra (Maroc) ... 97320 SAINT LAURENT DU MARONI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence Z... épouse X.

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Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

PARIS, vestiaire : E478 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

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2ème Chambre

DTA_2207382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

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Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

La limite entre les deux propriétés se situe à la base d'un talus dépendant de la propriété de l'exploitant.

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3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marie HEMZELLEC,

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1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 JUIN 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a622

Appel

17 mars 2008

Philippe Henri X... Valérie Anne X... épouse A... Laurence Michelle X... C / Michel B...

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