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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400220_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1902087_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2021 et un mémoire non communiqué du 8 septembre 2021, le centre hospitalier de Ravenel, représenté par Me Muller-Pistré conclut au rejet de la requête et, dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC003858606
19 mai 2015
19 mai 2015
display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38586/06 Vittorio DELLA PIETRA
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Rôle n° 2024J59 ENTRE * La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP PIANTA & ASSOCIES - * [Adresse 2] [Localité 2]ΕΤ * Monsieur
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FRANCE IARD, ., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 1-1
65b0b77c8d0ccf000877e366
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [B] [S] né le 13 Février 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 12/10/2023 représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
J.V N° 2013/ Rôle N° 11/15664 [S] [N] C/ [O] [F] [V] SAS LIBERTES COMMERCES SARL CABINET [V] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIDER SCP PIETRA
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 03 Avril 1932 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20230 PIETRA DI VERDE assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X...divorcée C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Intimés la SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est situé 2, avenue du Grésivaudan-38700 CORENC représentée par la SCP FORQUIN-REMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA
Source officiellePremière Présidence
634113a958bc223e2e3f08e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[C] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Défendeur en référé ''' FAITS ET PROCEDURE Par jugement
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be5ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMÉE SELARL [R] [G] & [P] [B], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleJCP
6a0e0f7acdc6046d475ac911
19 mai 2026
19 mai 2026
FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa30cdc6046d478a5936
21 mai 2026
21 mai 2026
L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse
Source officielleChambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
21 mai 2026
21 mai 2026
SERIPUB - société Editions Sérigraphie et Publicité prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be681
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Décision déférée à la Cour :
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2070285-2191903
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Bien qu’ils fussent pratiquement inconscients quand on les en fit sortir, on les lava de la manière la plus énergique en utilisant une brosse de piassava, de l’eau et de l’ammoniaque.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306015_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
causes des désordres ainsi que sur les travaux nécessaires à la reprise desdits désordres, en ce compris leur coût, ne retient aucune implication de la commune de Plachy-Buyon dans les fissures sur les pilastres
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER
Source officiellePage 22 sur 56