détention de ROANNE 42311 ROANNE représenté par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES, substitué par Me Vasquez , avocat au barreau d’ALES L’affaire a été appelée en chambre du

et conclusions signifiées et communiquées jusqu'à cette date, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Madame [O] [Z], née le 20 août 1995 à BISKRA (ALGERIE

. ; "aux motifs qu'il convient de se reporter en premier lieu à la nature des pièces arguées de faux et aux circonstances dans lesquelles a eu lieu leur utilisation ; qu'il s'agit d'un dossier dont

établissant la preuve de faits ayant des conséquences juridiques au sens de l'article 441-1 du code pénal ; que si aucune altération matérielle n'a été commise en la cause, la seule inscription de fausses

Cour de renvoi a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile en vertu de l'article 6-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que constitue un faux toute altération

née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...

du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance par officier public ou ministériel et faux en écritures authentiques, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

(sa pièce n° C 8), corroboré en cela par les autres pièces fait apparaitre qu'il a personnellement subi les effets de ces agissements ; que par ailleurs il a déclaré devant la chambre des appels correctionnels

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.

poursuivis en Algérie se sont avérés inefficaces ; que le 22 juin 2025, M.

titre d'un indu d'ALS pour la période d'août 2020 à juillet 2021. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Ali A, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la lettre du 19 décembre 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de recevoir sa demande de réintégration dans la nationalité

Ali X, demeurant ... ; M.

DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [I] [B] et [R] [Z] se sont mariés le 29 octobre 1964 à EBREUIL (Allier

Vu les autres pièces du dossier.

Ali A, de nationalité algérienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27