Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022 Mme A B, représentée par Me Cambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 14 au 15 août 2014, à Nantes, deux véhicules, respectivement de marque Renault

A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 8 décembre 2022, la commune de Boucau, représentée par Me Cambot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.511

instance ; 3°) de mettre à la charge de la Compagnie maritime des îles la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme D B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

La Sas Cabot Financial France a constitué avocat et a déclaré sa créance.

AUX MOTIFS QU'« (…) il est constant que l'EARL LURRA a loué à compter du 2 mars 2003 à Monsieur Bernard X...des parcelles sises commune de CAMBO LES BAINS, cadastrées section B numéros 140, 144, 474, 297

Vu les autres pièces du dossier.

du 30 décembre 1987 annulant, à la demande de l'Association "Hier Aujourd'hui Demain Geneuille", l'arrêté du préfet du Doubs en date du 20 novembre 1986 autorisant la Société des Sablières Georges Cachot

civile professionnelle (SCP) SVA, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident dont elle a été victime, le 29 juin 2023, rue Joseph Cambon

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le trottoir de l’avenue Sadi Carnot était en mauvais état et elle s’est pris le pied dans un renfoncement des pavés autobloquants ; la commune a fait réaliser des travaux sur ce