Vu : - le jugement n°22/05027 du tribunal judiciaire de Marseille du 7 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI

B A, représenté par Me Ben Majed puis par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a retiré

communiquées figurant au pied du mémoire en réplique de la société exposante qui comporte en pièce n° 5 une attestation du docteur Q... mentionnant l'exposition à l'amiante de M.

la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté parMe Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes représentée par Me Ceccaldi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

M..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, R 143-26, 1° du code de

le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi

Il retient que ces éléments établissent suffisamment la réunion des critères du salariat tandis que les pièces versées par le cotisant ne les remettent pas en cause. 5.

Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

RG 22/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2E [S] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura QUILLIEN, - Me Stéphane CECCALDI

de production du rapport de contrôle, s'il existe, des fiches de concertations éventuellement signées entre la caisse et le praticien qui a été entendu par le praticien conseil de la caisse et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE