Henri X..., demeurant 4 rue des trois pigeons à Toulouse (31200) ; M.

SARL UNIPERSONNELLE Henri Y...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. C... B... s’est vu adresser, dans le cadre de la succession de Mme A...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCPI Atout Pierre Diversification ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1978 à 1980 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 2010, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Sa réclamation aux fins de décharge de cette imposition du 16 septembre 2022 a été rejetée par une décision en date du 3 novembre suivant.

Henri Y..., demeurant ... ; M.

Le 20 janvier 2006, la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) est intervenue volontairement à l'instance engagée par la SAS CARRIER pour contester toute responsabilité dans le sinistre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Henri X..., demeurant ... ; M.

X... décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

La fin de non-recevoir présentée par l'Ehpad Henri Frugier doit par suite être écartée. 9.

Maurice X..., demeurant Prieuré de Cajac à Gradignan (33170), la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975 ; 2°

, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Henri X... ; la société anonyme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 23 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes en décharge

Laurence Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge