CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416480_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés
cr
61372642cd580146774242d8
28 janvier 2004
ou par interposition de personne (Jacques Y...), Jean-Pierre A... avait bien conservé un intérêt illégalement pris ; qu'en s'abstenant de répondre à ces articulations précises du mémoire de la demanderesse
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300747_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2023, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206140_20220816
16 août 2022
D, représenté par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud a délivré un permis d'aménager n° 920462100001 accordant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319691_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société Be You appart 'hôtel, représentée par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023
ORTA_2203207_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, l'association Ethique et liberté, représentée par Me Jacquot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505724_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la SCI Victor Hugo
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
C/ une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... 10-24 rue Moulin du Roi
6253ca90bd3db21cbdd8b601
C / une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean- Pierre A... ... ...
1ère chambre
DTA_2502678_20251120
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697de800cdc6046d47610cf2
22 janvier 2026
00136 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de803cdc6046d47610cfd
00130 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de806cdc6046d47610d46
2019, RG F17/00133 [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de807cdc6046d47610d4e
00135 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de80acdc6046d47610d5c
00119 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de80bcdc6046d47610d99
d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de924cdc6046d47611f2a
00121 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92acdc6046d47611f85
00114 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92dcdc6046d47611fc8
00112 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
697de92fcdc6046d47612029
00131 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marine JACQUET
Page 22 sur 216