Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd018877831839960d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En considération des pièces versées aux débats, le taux d'incapacité de 10 % apparaît justifié au regard du barème, compte tenu de la limitation très légère de l'antépulsion et de l'abduction en passif
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008075268
10 janvier 2000
10 janvier 2000
d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation contre les opérations de remembrement de Parux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1994 ; Vu les autres pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01293
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2012), que la société Leers 2D (la société) a engagé, à compter du 1er mars 1999,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Concernant le pied, le guide-barème des invalidités préconise pour les raideurs articulaires : " a.
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
22/00168 APPELANTE : [F] [M] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, substituée par Me Pierre
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des écritures de la SA [10] que la CPAM lui a communiqué ses conclusions et pièces.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101242_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101245_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101247_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101252_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002568_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier du 30 septembre 2022, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002569_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002570_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002571_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002572_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002574_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002575_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002577_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des pièces ont été produites le 7 mars 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 9 mars suivant.
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