la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 24 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

, accompagnée d'une pièce justificative. 5.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[X] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 14.

l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, la personne privée de liberté doit disposer d'un recours effectif pour contester la décision la privant de liberté, laquelle implique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du juge d'instruction en date du 20 mai 2020, M.

Le 14 décembre 2020, le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 23 janvier 2019), et les pièces de la procédure, le 19 janvier 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À la suite d'une plainte de l'administration pour fraude fiscale et blanchiment visant M.

[P] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 18.

2001, prolongeant la détention provisoire de Pierre X... ; "aux motifs que Pierre X... invoque dans ses écritures la nullité des poursuites à nouveau engagées du chef de commerce illicite d'armes après

En outre, selon l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les sociétés [5] et [3], regroupées sous la [4] et présidées l'une et l'autre par M.

. ; Attendu que Mme Z..., infirmière libérale, a assigné M.