AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
ou par son adhésion à un club de golf ; Attendu, dans ces conditions, que contrairement à ce qu'a considéré le juge de première instance, l'enfant majeur Thomas n'est plus à la charge de sa mère ;
Source officiellePage 22 sur 1224
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle