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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305301_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403662_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413375_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03467_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04425_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400517_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402773_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403123_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401236_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310702_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105152_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ou l'Etat à lui verser une somme de 42 400 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105154_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par la SELARL Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ou l'Etat à lui verser une somme de 25 550 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406757_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411691_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405646_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES et par Maître Alain de ANGELIS Associé de la SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2207753_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316318_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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