YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA [Adresse 1] (SYCIM) Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis

2024, par lequel la directrice de la construction et de l'aménagement a autorisé M. et Mme B à rénover une maison d'habitation sise à Teavaro sur la parcelle cadastrée n° 48 section CL (lot 27 du lotissement

JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00712 SAS KITEWINDER N° RG: 2026P00762 DEBITEUR SAS KITEWINDER Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 821 889 920 - 2016 B 3665 Représentant légal : Olivier

Prise en sa qualité de liquidateur amaible de la SARL Les Oliviers ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau

01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F567 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : 2MR SARL C/o Promoconsulting [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Olivier

La cour note qu'il ne peut être reproché à Rocca de s'être conformé au cahier des charges du lotissement, document contractuel.

Les intimées produisent un plan des lieux établi le 28 juillet 2022 par arpentage par un géomètre expert (leur pièce 4) et la société un plan de l'aménagement de l'espace terrasse à sa pièce 9.

timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2874 9331 5747 Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] représenté par Me Julie DUVIVIER, avocat plaidant, SAS DUVIVIER & ASSOCIES du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

Louis ZZ..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 29°) Mme Marie ZB..., épouse S..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 30°) M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

de locaux qu'elle loue.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

par laquelle la métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Louis

Olivier De BX..., 60 / de M. Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M. Pascal BF..., 63 / de M. Georges BL..., 64 / de M. François BM..., 65 / de M.

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 361 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me PEYRONNIE substituant Me Olivier

qui est devenue, à son tour, actionnaire de la société Financière Louis.

CARSUS Me Olivier LAERI Copies certifiées conformes délivrées à : Lucas X...