Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

X... ; que dès lors, le recours de celui-ci, faute d'intérêt n'est pas recevable ; Sur le pourvoi formé par Mmes B... et Pierre Z... : Attendu que Mme Mireille Emma B... et Mme A..., Laure Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Y... concernaient à la fois les produits Pierre Blanche et Pierre d'Argile, pour en déduire qu'il était « impossible de retenir de manière claire la part propre au contrat de distribution en cause, qui

des articles 34, 50-0 et suivants, 1741, 1743 du Code général des impôts, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

le 14 août 1995, Pierre Y... et Jean-Pierre X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, respectivement du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Jean-Pierre, - Y...

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce

Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

: Sur le moyen unique : Attendu que Mme Andrée X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Béziers, 24 octobre 2005) d'avoir prononcé la curatelle renforcée de Mme Pierrette

LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS ; ATTENDU QUE S'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS A ETE CITEE COMME CIVILEMENT