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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372601cd5801467742236d
23 février 2000
Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs
61372601cd5801467742236e
Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs
61372601cd5801467742236f
Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs
61372601cd58014677422370
Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs
61372611cd58014677422b54
15 septembre 1999
en l espèce, c est à compter de l assignation du 25 avril 1991 devant le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre
61372565cd5801467741d5ca
21 juin 1994
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1992, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'une publication judiciaire ; Vu les mémoires
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...
6137269ecd5801467742719f
13 mars 2007
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils
61372633cd58014677423bc9
5 février 2003
Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...
613725fecd580146774221f7
6 juin 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les
édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P
61372615cd58014677422d57
5 octobre 1999
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q
6137267ecd58014677426032
19 janvier 1993
Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.
comm
613722bbcd58014677400be3
18 juin 1996
Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00479
4 avril 2018
Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
613726a2cd580146774273c0
19 mai 2005
tribunal, le Groupement des transporteurs Landais ne démontre l'existence d'un préjudice qu'(il) aurait personnellement subi en relation directe et certaine avec les faits de banqueroute commis par Jean-Pierre
613725b9cd58014677420121
9 décembre 1998
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations
61372563cd5801467741d49b
10 octobre 1994
Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428
7 mai 2019
C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.
61372518cd5801467741aee2
10 mars 1998
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui l'a condamné à une amende de 4 000 francs pour infraction à la règle du repos dominical ;
61372652cd58014677424aab
30 mars 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
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