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B A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U207145, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209974_20230607

Administratif

7 juin 2023

A C B, représenté par Me Chesnet, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à verser la somme de 1 000 euros, assortie des intérêts à compter de la réception de la réclamation préalable

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6ème Chambre

DTA_2101157_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02045_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

F, représenté par Me Cheunet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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2ème Chambre

DTA_2105235_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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6079a85e9ba5988459c4cffd

Cassation

8 novembre 1995

Chaillet, substitut général, en ses réquisitoires ; " Me Jean-Pascal Wadoux, avocat en sa plaidoirie ; " Le prévenu qui a eu la parole en dernier... " ; " alors qu'aux termes du troisième alinéa

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305925_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40b

Appel

21 novembre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

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8e Section - MESD

DTA_2308060_20230509

Administratif

9 mai 2023

C A, domicilié chez FTDA n°1U221489, 39 Rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux autorités

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8e Section - MESD

DTA_2226211_20230113

Administratif

13 janvier 2023

C A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022, par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes

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8e Section - MESD

DTA_2226213_20230113

Administratif

13 janvier 2023

C A, domicilié chez FTDA, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes

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8e Section - MESD

DTA_2226594_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 2U219031, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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8e Section - MESD

DTA_2226653_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, domicilié chez FTDA, dom n° 1U217423, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10080

Cassation

31 janvier 2018

, des chemisettes longues, des pantoufles, des vestes, des nuisettes, des liquettes, des chemises, et des combinaisons et ce depuis les années 1994/1995 ; il ressort de l'examen des catalogues produits

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8e Section - MESD

DTA_2504616_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02599_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022