X... est le dirigeant, a passé commande de placards à la société Polydex pour deux chantiers ; que le 16 juillet 1998, la société Polydex, invoquant une télécopie du 9 juillet 1997, sur papier à en-tête

Sur la 'mise au placard' Madame H... soutient avoir été mise au placard entre le 28 octobre 2014, date de son retour d'arrêt maladie, et le 1er décembre 2014, date de sa mutation au sein de

[D] soutient qu'il a subi plusieurs actes de discrimination de la part de son employeur, outre sa « mise au placard » ; ces différentes imputations seront analysées successivement.

Elle produit une attestation de Mme [I], selon laquelle Mme [L] lui aurait confié que celle-ci était " au placard " et qu'elle s'en félicitait, ce qui est confirmé par Mme [Z].

Au sein du placard accueillant la chaudière, je constate que la porte n'est pas condamnée. La mise en peinture des murs au sein de ce placard n'est pas achevée. Des marques sont visibles.

mural ; lustre ; une fenêtre sur [Adresse 7] ; donnant accès à un couloir desservant trois chambres : ◦chambre 1 : sol dallettes PVC imitation carrelage, murs et plafond peints ; une fenêtre ; placard

La réfection du plafond est à la charge des locataires ainsi que la réparation du placard.

cassé, convecteur électrique descellé, parquet en mauvais état, décollé, boiseries en mauvais état, placard rayé sur tous les panneaux, papier du mur arraché, moquette en mauvais état tâchée et sale.

CFDT services Morbihan est irrecevable ; AUX MOTIFS propres QUE sur la diffamation non publique, le texte prétendu diffamatoire à l'égard du comité d'entreprise du magasin Castorama Vannes a été placardé

[I], sac qu'il n'a pas vu car les policiers l'avaient emmené, et qui rappelle l'interdiction d'introduire des médicaments de l'extérieur, de faire des réserves, d'entreposer des médicaments dans un placard

implanté dans le vestiaire de la clinique ; la plaignante indiquait que ledit placard était fermé par un cadenas, mais que la porte en était voilée et qu'en forçant un peu, il était possible à un tiers

De la comparaison des deux états des lieux d’entrée (1) et de sortie (2), il s’en déduit que :2 rideaux du placard de l’entrée : (1) Etat « Bon » (2) mais remarque quant à l’état des rideaux tachés par

d'usage abandonnée, -toilettes à l'étage ; cuvette sale, chasse non tirée, murs à repeindre, -salle de bain : ensemble très sale incluant le mobilier et les murs à repeindre chambre 1 : porte de placard

Ils ont précisé que cette affiche était destinée à être lue par leurs collègues étant placardée dans un couloir donnant accès au vestiaire et où le public ne devait pas passer.

Or les photographies produites aux débats de part et d'autre du local en cause ne permettent pas d'accréditer le qualificatif de placard ou de local technique.

réclamée par la SARL SOMEST; que c'est ce que la SCI réclame, et il y sera donc fait droit ; Attendu que la discussion se pose en termes identiques s'agissant des seuils de portes et des façades de placards

matérielle, affectant l'arrêt 1012 rendu le 12 avril 2012 ; Sur le pourvoi formé par le Comité cantonal d'entraide, dont le siège est Service de soins à domicile, rue Louis Prigent, BP. 31, 22420 Plouaret

Marcel demeurant domaine de Kerhalloch à Calan, Plouay (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société anonyme EQUIPEMENT THERMIQUE AUTOMATIQUE

séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Plouay

Ange X..., a annulé la décision du 5 septembre 1979 du préfet des Côtes-du-Nord ayant rejeté leur recours gracieux contre la décision du 8 mars 1979 leur refusant l'autorisation de créer à Loguivy-Plougras