dernier, ou l'un de leur proche, devait venir le chercher ; que même âgé de six ans, un enfant devait normalement rester, en se bornant à appeler au secours, ou attendre la réouverture de la classe, plutôt

souplesse aux commerciaux, étant encore souligné qu'il apparaissait beaucoup plus logique pour qu'une entreprise conserve sa compétitivité, que soient rémunérés les dossiers les plus porteurs en marge, plutôt

fabriqués dans un atelier dépendant de la société Marina Beaulieu, la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt

de la société ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces considérations essentielles qui étaient de nature à établir l'accord de l'employeur pour que la société règle des factures personnelles du salarié plutôt

qui faisait précisément valoir que Jean-Pierre A..., qui ne pouvait agir que sur le terrain des vices du consentement, avait entendu exercer une pression sur elle en la menaçant d'une action pénale plutôt

six boutiques, un ancien panonceau publicitaire de la société Hedyna, où le nom de Rayure avait été effacé au feutre noir, placé derrière la caisse enregistreuse dans le seul but de cacher l'écran plutôt

du 22 décembre 2005 sont résolus, non pas annulés, de dire que le transfert des titres de la société Sibéric international, objet du protocole d'accord signé le 21 mars 2005, est non pas annulé mais plutôt

commun, une telle constatation postulant un régime de communauté de biens ; qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu en violation de l'article 1536 du Code civil ; et alors enfin, que la formule "il apparaît plutôt

X... plutôt qu'à M.

; qu'aucun élément de l'information ne permet de retenir une hypothèse plutôt qu'une autre, ce qui rend impossible la caractérisation certaine de charges suffisantes contre quiconque d'avoir établi un

suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments, il ne lui est pas fait obligation, pour satisfaire à cette exigence, de produire un décompte journalier plutôt

bail litigieux à la place de sa soeur Martine qui, pour sa part, avait signé l'acte, la cour d'appel ne pouvait prononcer la nullité du bail litigieux, sans constater que l'identité de Mme Aimée X... plutôt

surface", retenue par l'arrêt, n'était pas davantage de nature à constituer une modification d'exécution aux conditions mises par le CSTB à son agrément et devant être soumise à un bureau de contrôle, plutôt

surcroît, en se bornant à présumer, dans l'hypothèse d'une pluralité d'habitations, que le principal établissement ne se situait pas dans le local où pouvait s'exercer le droit au maintien dans les lieux, plutôt

X... qu'il démontre la publication à la Conservation des hypothèques de la convention litigieuse, qui ne présente pas véritablement le caractère d'un acte constitutif mais s'analyse plutôt en un règlement

spécifications techniques, le prix des deux marchés avait été réellement déterminé à partir de plans d'exécution définissant de façon précise la nature et la consistance des travaux et s'il n'avait pas été plutôt

les deux salariées appartenant à la même catégorie, ce dont il résultait que la société Rocher avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en procédant au licenciement de Mme X... plutôt

(SPIP) en date du 24 décembre 2021 ; qu'en affirmant que les délais d'audiencement n'avaient pas été violés dès lors que les circonstances dans lesquelles ce courrier avait été dirigé vers le SPIP plutôt