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DÉCISION / ECLI
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Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2501373_20260205
5 février 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2024 du directeur de l’agence France Travail Perpignan Polygone portant radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suppression de son
Avis
CADA:20156063
21 janvier 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632176
4 mai 1900
CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400835_20240715
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef6b
3 novembre 2005
SDV-LI), précédemment dénommée SCAC, commissionnaire en douanes, une déclaration d'importation par la société Common Market Fertilizers(CMF) d'un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium provenant de Pologne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200205
11 février 2016
avocat aux Conseils, pour la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que les trimestres effectués par Monsieur [G] comme porion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00752
15 juin 2021
La société Maia-Sonnier a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de rejet de substances en eau douce nuisibles au poisson ou à son alimentation.
comm
613722f8cd58014677403e0d
1 octobre 1997
industriels agro-alimentaires sous l'enseigne Manro, a commandé à la société Elf Atochem (société Atochem), par des livraisons successives, un certain nombre de tonnes de gaz, destinées à être livrées en Pologne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300425
15 juin 2023
dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration du poisson
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01018
5 novembre 2025
[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.
61372154cd580146773f2db3
5 décembre 1990
X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé
4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
d’implantation ou polygone constructible), le rez-de-chaussée ou, à défaut, le plan le plus significatif de la façade* est implanté en limite des voies* ou emprises publiques* existantes ou qui font l
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
du 24 août 1983 mais les plans des lots 18, 19 et 51 (E..., Z... et X...) retrouvés dans les archives du géomètre D..., alors il faut repousser la limite DE de 1, 0m vers l'Est et la superficie du polygone
ORTA_2300052_20240123
23 janvier 2024
représentée par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01649
10 octobre 2013
X... a été engagé par la société Polygone Est auto à compter du 1er mars 2004 en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion par contrat de travail à durée indéterminée ; qu'ensuite son contrat
civ1
61372495cd58014677416b03
21 février 2006
: Donne acte à la société Nord France Boutonnat de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à la SCI Polygone
JLD
6a0cc067cdc6046d473b2d71
19 mai 2026
J’accepte de repartir en Pologne, je n’ai pas le choix. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107
7 novembre 2022
janvier 2018 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie a refusé d'autoriser le Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire à installer un tomographe à émission de positons
Référé président
67082a3e89f19e8c50fa401e
10 octobre 2024
de voisinage et une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en objectant que : - la fuite sur la canalisation a été localisée par la société POLYGON
6137228dcd580146773fe631
15 novembre 1995
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Lorrou, dont le siège est ..., 2 / de la société Pouligo
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