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1 565 résultats pour « Poligone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2501373_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2024 du directeur de l’agence France Travail Perpignan Polygone portant radiation de la liste des demandeurs d’emploi et suppression de son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156063

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632176

Admin. suprême

4 mai 1900

4 mai 1900

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400835_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef6b

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

SDV-LI), précédemment dénommée SCAC, commissionnaire en douanes, une déclaration d'importation par la société Common Market Fertilizers(CMF) d'un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium provenant de Pologne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200205

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

avocat aux Conseils, pour la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que les trimestres effectués par Monsieur [G] comme porion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00752

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

La société Maia-Sonnier a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de rejet de substances en eau douce nuisibles au poisson ou à son alimentation.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

industriels agro-alimentaires sous l'enseigne Manro, a commandé à la société Elf Atochem (société Atochem), par des livraisons successives, un certain nombre de tonnes de gaz, destinées à être livrées en Pologne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300425

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration du poisson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01018

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207547_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

d’implantation ou polygone constructible), le rez-de-chaussée ou, à défaut, le plan le plus significatif de la façade* est implanté en limite des voies* ou emprises publiques* existantes ou qui font l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b593

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

du 24 août 1983 mais les plans des lots 18, 19 et 51 (E..., Z... et X...) retrouvés dans les archives du géomètre D..., alors il faut repousser la limite DE de 1, 0m vers l'Est et la superficie du polygone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300052_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01649

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X... a été engagé par la société Polygone Est auto à compter du 1er mars 2004 en qualité de vendeur de véhicules neufs et d'occasion par contrat de travail à durée indéterminée ; qu'ensuite son contrat

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b03

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

: Donne acte à la société Nord France Boutonnat de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à la SCI Polygone

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

J’accepte de repartir en Pologne, je n’ai pas le choix. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

janvier 2018 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie a refusé d'autoriser le Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire à installer un tomographe à émission de positons

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa401e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de voisinage et une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en objectant que : - la fuite sur la canalisation a été localisée par la société POLYGON

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe631

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Lorrou, dont le siège est ..., 2 / de la société Pouligo

Source officielle

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