[H] est entré dans son véhicule duquel deux policiers, M. [Y] et M. [D], ont tenté de le faire sortir. 3.

[N], policier municipal secrétaire général du syndicat Force Ouvrière, et M.

Cinq policiers de leur unité sont arrivés en renfort. Le brigadier-chef M.

l'arrêt attaqué qu'Eric X..., poursuivi et détenu dans une affaire de proxénétisme, a, le 17 mars 2002, déposé plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux et usage, en imputant à un policier

pour échapper à ce véhicule, après que celui-ci l'eût rattrapé, que le prévenu avait effectué un brusque demi-tour avant de s'engager à contresens dans un tunnel à voie unique, d'autre part, que les policiers

.) ; que ces aveux sont corroborés par les constatations policières résultant du visionnage des cassettes de vidéo surveillance ; que ces visionnages effectués dans la salle du casino ont fait l'objet

agissant sur commission rogatoire tandis qu'il existait à son encontre des indices graves, précis et concordants de culpabilité ainsi que l'a relevé la chambre d'accusation ; que les policiers ont notamment

de X... avait surpris celui-ci accompagné de son ex-femme ; qu'elle était alors montée dans sa voiture et, pour se venger, avait percuté volontairement à plusieurs reprises -et même en présence des policiers

l'article 105 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers

même sur le site du Mandarom ; que, comme l'a constaté la cour d'appel, le convoi funéraire avait été intercepté à l'entrée de ce site le 26 mars, et conduit directement au cimetière sous escorte policière

droits attachés à ce placement en garde à vue et qu'il ait fallu attendre 3 heures et 20 minutes pour que cette notification intervienne (D 15) ; "et aux motifs que, pendant ce laps de temps, les policiers

des articles 433-6 et 433-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tchawe X... coupable de rébellion ; " aux motifs qu'il a tenté de frapper les policiers

X], à payer à la société Miquel ès qualités de mandataire ad hoc de la société Entreprise [X] la somme de 101 040,95 euros au titre de son préjudice matériel constitué par l'entretien des véhicules Polaris

qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser qu'il s'agit de celui qui, lors de la fusillade de la rue Blanche, a pris un policier

Y... de sa demande tendant à la condamnation de la société Argo France, cessionnaire, à lui verser des dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété lié à son exposition aux poussières d'amiante, la cour

plusieurs cadres supérieurs remplissant les mêmes fonctions que lui et installés dans son bureau, par le non-paiement des notes de frais professionnels qu'il avait engagés, jusqu'à utiliser des "méthodes policières

Y... a violemment résisté aux policiers et a tenté de les repousser à l'aide de sa planche cloutée, pour les empêcher de pénétrer dans les lieux loués dont ils voulaient l'expulser, ainsi que Matilde Z

motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari se soit abstenue de faire état de la détention par eux de titres à propos desquels une plainte avait été déposée et sur la destination desquels des policiers