Il n'y a eu aucun complot contre Richard X....

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Noël GUILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Philippe- Gérard X...

non comparant ni représenté CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol (197091024600) 75155 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, avoué assistée de Me BARNIER, avocat au barreau

Richard, avocat de Mme [B], tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [W] [B], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Domo finance, et après en avoir

MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud Me Jullien-Plantevin SCP deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nîmes, 16 septembre 2009), que la société Mirabeau a contesté le compte des dépens présenté par la SCP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Truchon, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique, de la

RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christoph SCHODEL de la SELAS WENNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Cette SCI est propriétaire d'un terrain à bâtir situé sur la commune de [Localité 8].

née le 23 Mars 1961 à NÎMES (30000) ... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-François QUEMERAIS (avocat au barreau de NÎMES)

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me François JEHANNO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC 1 Carrefour de Rive 1204 GENÈVE (SUISSE) n'ayant pas constitué avoué, délivrance à Parquet Général, CAISSE

VERFEUILLE C/ SARL FIDUCIARE DE GESTION ET COMPTABILITE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Georges POMIES RICHAUD

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

PRIVAS 12 janvier 2021 RG :20/00048 [Z] C/ SAS VERLINGUE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roland DARNOUX à Me Georges POMIES

RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT5V 5 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Valérie CHAUVE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL LEMAIRE VIRGINIE AVOCAT la SCP

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : SNC PRO IM - Société Provençale Immobilière prise en la personne de son gérant en exercice

de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la CPAM du Var, dont le siège est ..., 2 / de la société Thermo-Formage méditerranéen, dont le siège est route de Cannes, Domaine de Saint Pons

2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD