Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, le centre hospitalier Les Châtaigniers de Ponteils-et-Bresis, représenté par la SELARL Houdart et Associés, demande au tribunal

époux Y..., assurée par la compagnie Les Assurances Générales de France (les AGF), et donnée à bail aux époux Z..., a été détruite par un incendie survenu à la suite du remplacement par les preneurs du poêle

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, Mohamed X... s'étant vu refuser par le portier

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Cyrille X..., aidé d'un autre portier

des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE

2], a formé le pourvoi n° F 23-11.321 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'association Interprofession nationale porcine

de Pordic.

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Sica Porcial du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

apos;ordre des experts-comptables (le CSOEC) dans le secteur de la télétransmission des données comptables et fiscales des entreprises et professions libérales aux autorités fiscales, au moyen de son portail

le siège est [...], 5°/ au Syndicat des producteurs indépendants, dont le siège est [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Groupement Orange portails

qui n'a pas tiré les conséquences de l'absence de lien de causalité, a violé les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., salarié de la SNC Portal

Par acte sous seing privé du 27 mai 2010, la SCEA [B], la société Multigène et la société Gène ont conclu un contrat de multiplication de reproducteurs porcins.

Brousse, 66120 Font Romeu, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Les criques de Porteils, société à responsabilité

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Mas Saint-Jean avaient fait valoir que la SCEA du Domaine de l'Etang du Comte, titulaire d'un bail à ferme sur la propriété depuis 1992, avait décidé ne pas « continuer l'exploitation de l'élevage porcin

Par une délibération du 23 mai 2019, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Pordic.