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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2100641_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc2388

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [V] [R] né le 17 mars 1990 à de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb599cece1704f57473f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANT Monsieur [W] [K] né le 12 septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503804_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01047_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157d74e929a9d8fa4302

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAD AFFAIRE : Mme [F] [G] (Maître [Y] [Z] de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

046 39 née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4589

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508389_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C A, Mme B A et Mme D A, représentés par Me Preziosi demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme RAM prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D C, représenté par le cabinet d'avocats Preziosi- Ceccaldi- Albenois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820c690f5e5278a7973898

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02966_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515501_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00403_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01257_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405529_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408448_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet des

Source officielle

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