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773 résultats pour « Preziozo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600827_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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TA

Juge des référés

DTA_2303983_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christian A..., directeur grands comptes, où celui-ci lui fait part du fort mécontentement du client Prezioso sur les prestations administratives de son service, lequel se plaint notamment d'avoir depuis

Source officielle
CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

[Y] [J], directeur grands comptes, où celui-ci lui fait part du fort mécontentement du client Prezioso sur les prestations administratives de son service, lequel se plaint notamment d'avoir depuis quelques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203833_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e9e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 26 août 1990 à [Localité 2] de nationalité tunisienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2384

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [W] [B] né le 11 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité nigériane comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509978_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510210_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510407_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l'office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204841_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204842_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6b

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

jugement du 4 mai 2001, le Tribunal a ordonné la mainlevée immédiate de la procédure de paiement direct mise en place le 17 décembre 1999 au préjudice de Monsieur X... entre les mains de la Société PREZIOSO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207044_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409225_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406178_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304893_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402470_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier

Source officielle