Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 230 résultats pour « Régine CELCAL-DORWLING-CARTER »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
l'article 1er du présent arrêté, le travailleur non-salarié ou le pensionné expatrié doit fournir les pièces suivantes : Pour justifier de son identité et de sa nationalité ; soit une photocopie certifiée conforme par les autorités consulaires de la carte
Article R114-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11
Elle délivre à l'agent une carte d'agent de contrôle commissionné qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom ainsi que ses attributions.
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04
L'attribution de l'allocation de reconnaissance du combattant aux titulaires de la carte du combattant résidant à l'étranger est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres titulaires de la carte du combattant, sous réserve
Article R212-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Après qu'il a été accusé réception de la déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 212-88 par le préfet ou le ministre chargé des sports, le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif au déclarant dont les qualifications
Article 2
(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques
Article 2
La carte mentionnée à l'article 1er comporte deux cent quatre-vingt-treize zones d'installation ainsi réparties :
Article Annexe 2
CARTE DES COURS D'EAU DU BASSIN DE LA RÉUNION CLASSÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-17-I (1°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article L612-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36
Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Article L622-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36
Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Article L616-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 34
La demande d'autorisation, d'agrément ou de carte professionnelle est déposée dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R161-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
Le moyen d'identification électronique mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 161-33 est appelé “ carte de professionnel de santé ”.
Article R161-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49
-La carte de professionnel de santé sous forme matérielle dispose d'un composant électronique contenant les informations suivantes :
Article R8291-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Les modifications des statuts de l'association “ CIBTP France " requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.
Article 150-1.22
Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre
Article R49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56
paiement de l'amende forfaitaire due pour les avis de contraventions dressés au moyen du formulaire décrit à l'article A. 37-1 et non acquittée immédiatement entre les mains de l'agent verbalisateur est effectué par l'envoi soit au service indiqué sur la carte
Article 6
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
Article R241-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 74
Le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées est fixé par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, des anciens combattants et des personnes handicapées.
Article R224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 91
A l'expiration de l'interdiction de sortie du territoire, la personne concernée peut demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité et de son passeport.
Article R312-66-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 68
La carte de collectionneur peut être refusée ou retirée lorsque sa délivrance ou sa conservation apparaît de nature à troubler l'ordre ou la sécurité publics.
Article R*311-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 27
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de carte du combattant vaut décision de rejet.
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