Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311715_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique a notifié Mme A, le 6 juin 2023 et les 7 et 21 juillet 2023, qu'elle allait procéder à trois saisies administratives
Source officielle15e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd852
22 mars 2013
22 mars 2013
TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI & ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5507
30 janvier 2015
30 janvier 2015
JANVIER 2015 N° 2015/ 59 Rôle N° 13/08176 [C] [I] C/ [Z] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815352
16 novembre 2011
16 novembre 2011
779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
17 décembre 2001
C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN MIXTE APPELANT : Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b45
17 décembre 2001
17 décembre 2001
C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN MIXTE APPELANT : Monsieur Alain X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310464
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alain D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110581
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213236_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Le Média, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au Cabinet Rousseau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
2 octobre 2013
à la cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/00046 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2457fcdc6046d4793b7e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808215
24 mai 2017
24 mai 2017
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f51
18 février 1999
18 février 1999
Alain X..., demeurant 33, Cité Fieux, 71100 Saint-Rémy, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officiellecomm
61372275cd580146773fd466
21 mars 1995
21 mars 1995
Alain K..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour Gambetta, 1/94, square H. Régnault, 12 / M. François M..., demeurant à Thorigny (Seine-et-Marne), ..., 13 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719
28 novembre 2018
28 novembre 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Alain, Jean-Luc G..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 11°/ M. R... Faria, demeurant La Comte à Roura (Guyane française), 12°/ M.
Source officielle15e Chambre A
616243c11217cad6c0164926
28 mars 2014
28 mars 2014
LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Karine DABOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100907
12 septembre 2012
12 septembre 2012
est décédé le 16 février 2002 laissant à sa survivance sa veuve, Mme Paulette X..., avec laquelle il était marié sous l'ancien régime de la communauté légale réduite aux acquêts et leurs trois enfants Alain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200520
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [X] [C], épouse [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E] [C], épouse
Source officiellePage 22 sur 52