Raymond, demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 4°/ de M.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant au ... ; M.

En conséquence, la demande visant à l'irrecevabilité du recours présentée par le Fiva doit être rejetée et le présent recours doit être déclaré recevable.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Raymond X..., demeurant à Marnay

arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient présents

Doan, magistrat désigné, - et les observations de Me Raymond, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Steven Raymond, M. Joseph Stewart, M. Anthony Slade et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour Mme X....

Raymond Y..., de Me Ryziger, avocat des époux Z... Y..., les conclusions de M.

A a présenté des conclusions à fin d'injonction à titre principal ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre et Raymond Y..., cinq parcelles de terres agricoles, sous réserve du droit de préemption de la SAFER ou de M.

C/ Raymond X...

Compte-tenu de ce qui a été dit au point précédent, la présente ordonnance n’implique aucune mesure d'exécution.

Raymond, - Y...

Vu la requ^ete enregistrée le 20 ao^ut 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raymond Deromedi, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... de Saint-Raymond, exploitant le Restaurant des Familles, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Raymond Simon pour abus de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture et usage de faux ; °2) déclare fondée la plainte envers M.