Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à leur faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la

confirmation pure et simple du jugement, ce qui lui interdisait, après cet acquiescement, de former appel incident par conclusions du 5 décembre 1989 sur ce chef du jugement ; qu'en n'opposant aucune réfutation

civile que lorsqu'une partie demande la confirmation du jugement, elle est réputée s'en approprier les motifs et que la cour d'appel qui décide d'infirmer le jugement entrepris a l'obligation d'en réfuter

rapports d'expertise amiable non contradictoire qu'elle produisait établissaient l'irrespect des règles de l'art et des distances par le sous-traitant sur ces chantiers ; qu'en statuant ainsi, sans réfuter

vit pour rencontrer un père qui a toujours refusé de prendre ses responsabilités à son égard, lui offrir un cadeau, pour ensuite disparaître pendant plus de vingt-deux années sans s'en soucier, réfutant

avec les doigts ; que ces événements s'étaient déroulés sur le bateau de son oncle, chez son père et chez ses grands-parents paternels et que son père lui avait demandé le secret ; que Roger X... réfutait

droits de la défense et sans violer les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 310, 316, 333, 352, 379, 591 et 593 du code de procédure pénale, valablement se réfugier

notamment des amendes, pourrait être tenté de se soustraire à l'action de la justice en suivant son épouse dans son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile de se réfugier

B... et Rosa X...ont précisé qu'elle essayait de se débattre et qu'elle avait manqué de chuter ; que ces deux témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était venue se réfugier

admise, ce qui rendait irrecevable l'action de la banque contre elle ; qu'en se bornant à énoncer que ladite créance avait été déclarée, sans rechercher si elle avait été admise et sans opposer aucune réfutation

fausse la déclaration n° 30, que les agents des Douanes devaient déduire la surface desdites vignes prétendument arrachées, tout en relevant par ailleurs que ces vignes étaient inexistantes et sans réfuter

par son mari pour suspendre la procédure en séparation de corps qu'elle avait introduite ; qu'en ne prenant pas en considération ces éléments, qui n'ont fait l'objet ni de visa ni d'analyse ni de réfutation

l'ancienneté des relations commerciales entre les parties, et du caractère apparent de la clause figurant au recto des accusés de réception des commandes, des factures et des avoirs, sans rechercher, en réfutation

violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que, méconnaissant à cet égard les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue à la fois de réfuter

affirmer que les photographies produites par M. et Mme X... démontraient que la société n'avait pas respecté l'interdiction de faire usage de la partie du chemin au-delà de l'assiette de servitude, sans réfuter

dans ses conclusions d'appel et constituent autant de moyens auxquels les juges du second degré sont tenus de répondre s'ils entendent infirmer cette décision ; qu'en ayant infirmé le jugement sans réfuter

souverainement l'indemnité due à la partie civile, c'est sous la réserve qu'ils examinent tous les éléments de conviction soumis aux débats ; qu'il ressort des productions versées au dossier que pour réfuter

moyen, à relever que les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sont exclusives de toute notion de faute, la chambre d'accusation, qui n'a pas ainsi réfuté

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bonnet du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "le mis en cause Lionel Y... a formellement réfuté

que, d'autre part, viciant son arrêt d'un flagrant défaut de motifs à cet égard et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter