Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

requête tendant à l'annulation du jugement en date du 8 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge

Il en résulte que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise, et que la requête en prolongation, qui est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces

Il en résulte que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise, et que la requête en prolongation, qui est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Bordeaux conclut expressément au rejet des conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1991 et 9 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ONET PROPRETE dont le siège

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SAS Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

sa requête tendant à l'annulation du jugement, en date du 5 novembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des compléments d'impôt

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, - les conclusions de M.

by the State (such as Channel One, VGTRK, and TV Centre). 18 .

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Chabane X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, Mme C...

N B et Mme F Q, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête, à la réformation du jugement en tant qu'il rejette les autres moyens d'annulation soulevés que ceux retenus aux points 15 et

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.