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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Elle précise que Monsieur Aimé Y... était auparavant employé comme vendeur par un magasin à l'encontre ROCHE BOBOIS à AMIENS.
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry VERNHET Autre qualité : appelante dans le N° RG 23/04482 (Fond) INTIMEES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210097
30 janvier 2020
30 janvier 2020
R..., cogérant de la société requérante, était, au jour de la décision, juge consulaire au tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon ; qu'aux termes de l'article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647ff
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par acte du 30 Juillet 2021, la société Evoluence a assigné la société Foncia Groupe devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59b
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00136 SCI SOROCA C/ SC DU DOMAINE DE ROCHES CARREES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROCHE NOBLECOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] (FRANCE) représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00083
13 janvier 2010
13 janvier 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2009), que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
Cette dernière a proposé le produit à la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER- SA YVES ROCHER- qui, ayant une activité de vente de produits cosmétiques, diététiques et accessoires de beauté
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X... devant le tribunal (pièces n° 8 et 31 de l'intimé) ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMEE Madame Claudine B... divorcée X... ... 75008 PARIS représentée et assistée de Me Nicole ORDONNEAU, de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de Paris, toque : B1195.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sarda, plaidante, avocate au barreau de Lyon et l'identité de l'intimée a été ainsi reproduit dans les motifs de cet arrêt.
Source officielle4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTE SC SCEA ROCHE [Adresse 1] représentée par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [O] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00870
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Roche, qui exerce l'activité de transporteur routier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Deschamps (l'EURL), ayant pour gérante Mme X..., a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de location-gérance ; que l'EURL ayant été mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Celle-ci, de par la nature géologique de la roche, présente une paroi très chahutée, constituée d'encorbellements, abrupts, terrasses, cavités.
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3148
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TAXI BLANDIN N° SIRET : 448 811 471 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
69f4384ecdc6046d472d47cd
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePage 22 sur 313