Piron à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société Sefigestion, dont le siège est ... (8e), 2 ) du syndicat des copropriétaires Unité II, dont le siège est ... et ...

Robert et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Rosalie C... veuve X..., demeurant ...,

Frédéric C..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Rosans à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; 2°) de rejeter la protestation présentée

La SAS Rosa SDG demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens de la requête : 2.

Francesco LA ROSA et les 51 autres requérants dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants italiens résidant à Rome et habitant la même copropriété.

représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Rosa A et Souhila B, demeurant respectivement ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat

Rosny-Vitry ; 2°) accorde à Mme X... la décharge de ladite imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00120 ENTRE : SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction

B A et tous occupants de leur chef de l'hébergement du dispositif du programme d'autonomisation des régularisés de l'asile (PARA) de Paris situé à Rosny-sous-Bois qu'ils occupent sans droit ni titre ;

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

B... pour un logement à Rosny-sous-Bois et que le bail correspondant a été signé le 13 janvier 2023.

septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ La société COROT LYON, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Tour de Bureaux de Rosny

Jean-Noël Y..., demeurant ..., 6 / de la société Moto 78 "Moto Change", dont le siège est ..., 7 / de la société Rosny Yam, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Résidentiel de Rosny

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 00-44.009 et N 00-44.010 formés par la société Sedri Pizza Del Arte, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Rosny

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rozay-en-Brie

C..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Rozay-en-Brie de supprimer les publications de