. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Sur le second

blessures involontaires, sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à une amende de 1 500 francs pour la contravention au Code de la route

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232, 2 , du Code de la route

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 2 août 2022, le 18 août 2022 et le 7 avril 2023, Mme A F et Mme C E, représentées par Me Soubeiga, demandent au tribunal :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Soubeiga, avocat de M.

la [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 mai 2021, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

A... ne pouvait que circuler à une vitesse supérieure à cet ensemble routier précisément pour pouvoir le dépasser ; que la victime circulait donc à une vitesse prohibée puisque dans son sens de la circulation

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui, pour infraction au Code de la route

des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré en 1981 jusqu'au captage dit « lac bleu », situé en amont de la terre Hinano ; que depuis sa création, la route

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravées, infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Christian, contre le jugement du tribunal de police de GONESSE, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la règlementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

à la société [2], d'avoir exercé une activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L.

28 juillet 2021 à une audience du tribunal de police de Saint-Denis de La Réunion pour avoir, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à sa destination, occupé le domaine public routier

délaissées, telles que la localisation du choc sur l'avant droit de l'automobile et l'absence de choc à l'arrière du cyclomoteur, impliquant que la victime, en violation de l'article R. 24 du Code de la route

en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter, tombant sur le capot du véhicule conduit par M.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 1995, qui, après relaxe de la prévenue du chef de blessures involontaires et infraction au Code de la route

C..., représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Somme a modifié l’article 2 de l’arrêté du 12 mai 2025 l’assignant à résidence

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de trois contraventions aux dispositions du Code de la route

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 110-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141, L. 151-1 et L. 161 du code de la route