C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2206399 qu'il a rendu le 13 décembre 2022, et de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

[D] Né le 28 Juin 1991 à [Localité 3] (MAROC) De nationalité Marocaine Centre de rétention administrative [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par visioconférence, assisté de Maitre Tanguy RUELLAN

Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet

Meekel, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

C... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 novembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

CEDEX non comparante FSM LOCATION 14, avenue Thiers 77000 MELUN non comparante PAIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE 4, rue des Fossés BP 7330 77007 MELUN CEDEX non comparante SARL RUBELLES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre

associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de supprimer du montant du décompte général du marché de travaux conclu avec la commune de Mur-sur-Allier pour la rénovation du groupe scolaire Aimé Rudel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour dont il était titulaire ; 2°) d'ordonner

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D.