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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47afcdc6046d47d8cd06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabb4cdc6046d47e2730c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc94fcdc6046d47e48d10

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc95dcdc6046d47e48de0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440c8cdc6046d47f35a75

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440d7cdc6046d47f35b88

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4410acdc6046d47f35f14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46bcacdc6046d47f6f753

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Victor STANESCU M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4835bcdc6046d47f8d0fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4884fcdc6046d47f928d5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116dc1cdc6046d47a9df39

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal HEBRARD Juges : M Pierre SARTRE M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aa8dcdc6046d476eab2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 16/10/2024, BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner [A] [C] d'avoir à comparaître le

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TCOM

3E CHAMBRE

69abe995cdc6046d47d0c21d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc873cdc6046d47e4802d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 Faits

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TCOM

3E CHAMBRE

69c4836dcdc6046d47f8d234

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et Procédure : Le 30.04.2024, la SAS SILLINGER a sollicité la rectification du jugement rendu le 12.04.2023 et a demandé que soit remplacé

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 05/02/2026, la partie demanderesse : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG a fait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d68cdc6046d47db277f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats en chambre du conseil du 29/09/2025 Faits et Procédure : Il convient

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