Elle soutient que : - son handicap est irréversible et entraîne des difficultés à la marche, que son périmètre de marche est limité à 150 mètres, que sa diplégie spastique a des répercussions importantes

Devant la Cour, les requérants se plaignent des omissions des médecins responsables de leur prise en charge qui seraient à l’origine du handicap sévère (tétraplégie spastique) affectant le deuxième requérant

He further complains that the Court of Appeal, having adopted its decision on 30 April 2021, that is more than three months after the first instance decision, failed to review his appeal in a speedy manner

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour le manque à gagner dans le dossier Speedy, d'AVOIR en conséquence dit

    The applicant complained of the lack of speedy review of the lawfulness of his detention. He also made additional complaints (see below) stemming from the same set of facts.

#xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 34232/96     Maria Paola Sparti

en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

comparaissant par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, [Adresse 2] C / OPPOSANT * SAS SB [Adresse 3], [Adresse 4] ayant formé opposition

NAUTIC PORT GRIMAUD, dont le siège social est sis 30 place François Spoerry - 83310 PORT GRIMAUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats:

Q B agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils G B, représentés par la SCP Hocquet-Berg et Spaeter, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR

It was appropriate to apply the pilot judgment procedure, given notably the recurrent and persistent nature of the underlying problems, the number of people affected and the need to grant speedy and appropriate

[Z] dressé le 5 août 2022 par le SPAFT de [Localité 2] ne précise pas la date et l'heure de début des opérations de contrôle, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier que celles-ci ont été diligentées

CYPRUS (Application no. 63076/19)     JUDGMENT   Art 5 § 4 • Failure to comply with speedy review requirement in pending appeal proceedings concerning lawfulness of asylum seeker’s detention

On 27 September 2010 the applicant lodged a complaint under Article   127 of the Constitution with the Constitutional Court, arguing that the examination of his request for release had not been speedy

C'est ainsi que l'expert, évoquant de surcroît l'évolution antérieure de l'affection, indique que l'hémiplégie spastique atteignant la salariée a été particulièrement résistante aux différents traitements

; October 1994, the first applicant complained notably of the unlawfulness of his confinement in a mental hospital, the lack of information concerning the reasons of his detention, the absence of a speedy

xa0; The applicant complained that the proceedings seeking a judicial review of his psychiatric detention, instituted by his request of 16 March 1993, were unreasonably long and that his right to a speedy

particulier de sa situation ; - il méconnaît l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où leur fils mineur, qui souffre d’une triplégie spastique

DB2H-W-B7J-2Z4M Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [Y] C/ Société GRAND LYON HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE

[O], domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS [C] ET COMPAGNIE, mutuelle déléguée du Groupe KLESIA, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE